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Repoussée de l'entrée en vigueur du nom des régions

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions, n° 3635 , déposé(e) le mardi 5 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 19h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires