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Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2012

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, n° 286 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 17h45

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gomès

Tous les cosignataires