- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux, n° 2684
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 31 mars 2015 à 11h35
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Arlette Grosskost,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
M. François Sauvadet,
M. Thierry Solère,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Bernard Reynès.