Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs, n° 1872, déposée le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 12h00