Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5234 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5233 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5231 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5230 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5229 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5228 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5227 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5226 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5225 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017