Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5034 de M. Martial Saddier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5033 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5032 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5031 de M. Christian Eckert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5030 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5029 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5028 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5027 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5026 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5025 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012