Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 105 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 104 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 103 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 102 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : tarifs

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 101 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 100 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 99 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 98 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 26 septembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 97 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question posée en séance