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26 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceQuestion posée en séance
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26 septembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 13 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : voirieTitre : autoroutes et routesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2013