Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4789 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4788 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4787 de M. Fernand Siré

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4786 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4785 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4784 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4783 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4782 de M. Jean Grellier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4781 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4780 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017