Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4739 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4738 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4737 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4736 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4735 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4734 de M. François Brottes

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4733 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4732 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4731 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4730 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 12 février 2013