Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4699 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4698 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4697 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4696 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4695 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4694 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4693 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4692 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4691 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4690 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 12 février 2013