Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4669 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4668 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4667 de M. Fernand Siré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4666 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4665 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions alimentaires

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4664 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions alimentaires

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4663 de M. Fernand Siré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4662 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4661 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4660 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017