Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4628 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4627 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4626 de M. Jacques Valax

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4625 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de séjour

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4624 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : État

  Titre : domaine privé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4622 de M. Guy Teissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4621 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4620 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 14 janvier 2014