Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4459 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4458 de M. Damien Meslot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4457 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question close sans réponse le 10 décembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4456 de M. Christian Eckert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4455 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4454 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4453 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4452 de M. François Vannson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4451 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4450 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bois de chauffage

  Réponse publiée le 22 janvier 2013