Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4164 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4163 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4162 de M. Michel Lesage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4161 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 22 octobre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4160 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfectures

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4159 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4158 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4157 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4156 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4155 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012