Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4084 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4083 de M. Michel Lesage

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4082 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4081 de M. Jacques Valax

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4080 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4079 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4078 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4077 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4076 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4075 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 janvier 2013