Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4074 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4073 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4072 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4071 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4070 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4069 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4068 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4067 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4066 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la circulation des poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4065 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 13 août 2013