Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3594 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3593 de M. Éric Jalton

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3592 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3591 de M. Michel Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3590 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3589 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3588 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3587 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3586 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3585 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017