Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3544 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3543 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3542 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3541 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3540 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3539 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3538 de M. Paul Molac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3537 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3536 de M. David Habib

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3535 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012