Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3414 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3413 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3412 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3411 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3410 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3409 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3408 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3407 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3406 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3405 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 février 2013