Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3324 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3323 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3322 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3321 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3320 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3319 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3318 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3317 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3316 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3315 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 20 novembre 2012