Recherche de questions (14^e législature)

• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3294 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3293 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3292 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3291 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3290 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3289 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3288 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3287 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3286 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3285 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 septembre 2013