Recherche de questions (14^e législature)

• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3284 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3283 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : communes

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3282 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3281 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3280 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3279 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3278 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3277 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3276 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 21 août 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 3275 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 janvier 2013