Recherche de questions (14^e législature)

• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3164 de M. Fernand Siré

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3163 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3162 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3161 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3160 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3159 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3158 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3157 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3156 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3155 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Question sans réponse