Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3064 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3063 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériaux de construction

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3062 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériaux de construction

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3061 de M. Martial Saddier

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3060 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3059 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3058 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3057 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3056 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3055 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 11 juin 2013