Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3054 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3053 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3052 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3051 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3049 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3047 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3046 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3045 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 novembre 2012