Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2754 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2753 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2752 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2751 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2750 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2749 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2748 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2747 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2746 de M. Dominique Tian

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2745 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité biométrique

  Réponse publiée le 20 novembre 2012