Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2734 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2733 de Mme Luce Pane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2732 de M. David Douillet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2731 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2730 de M. André Schneider

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2729 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2728 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2727 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2726 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2725 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 19 février 2013