Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2634 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2633 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2632 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : femmes

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2631 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2630 de M. Dominique Tian

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2629 de M. Fernand Siré

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2627 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2626 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2625 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 24 décembre 2013