Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2624 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2623 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2622 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 14 mai 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2621 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2620 de Mme Luce Pane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2619 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2618 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2617 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2616 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2615 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 28 mai 2013