Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2544 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2543 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2542 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2541 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : droit pénal

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2540 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délit d'outrage

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2539 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2538 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2537 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2536 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2535 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 juillet 2013