Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2179 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2178 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2177 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2176 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2175 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2174 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2173 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2172 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2171 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2170 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère social

  Réponse publiée le 4 juin 2013