Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2169 de M. Paul Salen

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2168 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2167 de M. Philippe Duron

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2166 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2165 de M. Philippe Bies

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2164 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2163 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2162 de M. Philip Cordery

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2161 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2160 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012