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31 juillet 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 12 mars 2013
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Réponse publiée le 15 octobre 2013
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31 juillet 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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31 juillet 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 27 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 18 juin 2013
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31 juillet 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 décembre 2012