Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2029 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2028 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2027 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2026 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2025 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2024 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2023 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2022 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2021 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2020 de M. Alain Marc

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : lycées agricoles

  Réponse publiée le 21 août 2012