Recherche de questions (14^e législature)

• 25 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 32 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique sociale

  Question posée en séance
• 25 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 31 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique sociale

  Question posée en séance
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1817 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1816 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 57

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1815 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1814 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : voirie

  Titre : A 26

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1813 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1811 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire et déclaration de travaux

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1810 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 6 novembre 2012