Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1529 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1528 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1527 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1526 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1525 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1524 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1522 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1521 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1520 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 11 décembre 2012