Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1489 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1488 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1487 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1486 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1485 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1484 de M. Jean Grellier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1483 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1482 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1481 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1480 de M. Christian Hutin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 décembre 2012