Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1469 de M. François Brottes

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1468 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1467 de M. Éric Straumann

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1466 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1465 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1464 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : aide au retour

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1463 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1462 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1461 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1460 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 1er janvier 2013