Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1399 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1398 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1397 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1395 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1394 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1393 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1392 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1391 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1390 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 18 septembre 2012