Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4515 de M. Yves Nicolin

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4514 de M. Christophe Castaner

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4513 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4512 de M. Stéphane Saint-André

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4511 de Mme Sandrine Mazetier

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4510 de M. Erwann Binet

Rubrique : sécurité publique

Titre : généralités

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4509 de M. Dominique Dord

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4508 de Mme Valérie Rabault

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : montant

Question posée en séance
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4507 de M. Franck Reynier

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs

Question posée en séance
10 janvier 2017

Question écrite n° 101918 de M. Yves Daniel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 mars 2017

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