Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1610 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1609 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1608 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1607 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1606 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1605 de M. Ibrahim Aboubacar

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1604 de M. Romain Colas

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1603 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1602 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 18 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Ford

  Réponse publiée le 18 janvier 2017