Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101215 de M. Michel Sordi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101214 de M. Dominique Dord

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101213 de M. Michel Terrot

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101212 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101211 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101210 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101209 de Mme Luce Pane

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101208 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101207 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101206 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 16 mai 2017