Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101170 de M. Marc Francina

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101169 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101168 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101167 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101166 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 13 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101165 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101164 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101163 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101162 de M. Paul Molac

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101161 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : santé

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017