Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99289 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99288 de Mme Martine Faure

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99287 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Français de l'étranger

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99285 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99284 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99283 de M. Jean-Louis Roumégas

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99282 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99281 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99280 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 31 janvier 2017