Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99148 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme et permis de construire

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99147 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : titres de transport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99146 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99145 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99144 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99143 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : transports

  Titre : infrastructures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99142 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99141 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99140 de M. Paul Salen

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 11 avril 2017