Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4172 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

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• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4171 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4169 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4168 de M. Michel Françaix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4167 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4166 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4165 de M. Georges Fenech

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4164 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Question posée en séance
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4163 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance