Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222), n° 464, déposé le mercredi 28 novembre 2012.
Rapport, n° 464
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222), n° 464, déposé le mercredi 28 novembre 2012.
