Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333) (Mme Sandrine Doucet)
Rapport n°549
14e législature