Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756 , déposé(e) le lundi 10 septembre 2012

L'auteur de la proposition

Mme Françoise Cartron

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756 , déposé(e) le lundi 10 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. David Assouline

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (756), n° 0056

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (756), n° 0057

Dépot : mercredi 17 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (756), n° 0057

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 octobre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire le 25 octobre 2012, T.A. n° 0015

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333 , déposé(e) le jeudi 25 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : lundi 29 octobre 2012 à 17h30

La rapporteure

Mme Sandrine Doucet

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandrine Doucet , rapporteure.

Nomination : mercredi 12 décembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h00

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 549-A0

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination du rapporteur
Réunion du mardi 18 décembre 2012 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Audition ministre
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 549-A0

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire le 17 janvier 2013, T.A. n° 79

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Publiée au Journal Officiel du 1 février 2013 [sur le site Légifrance]

Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

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