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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756
, déposé(e) le lundi 10 septembre 2012
Les cosignataires
Mme Jacqueline Alquier,
Mme Michèle André,
M. Serge Andreoni,
M. Alain Anziani,
M. David Assouline,
M. Bertrand Auban,
M. Dominique Bailly,
M. Claude Bérit-Débat,
M. Michel Berson,
M. Jean Besson,
Mme Maryvonne Blondin,
Mme Nicole Bonnefoy,
M. Didier Boulaud,
M. Martial Bourquin,
Mme Bernadette Bourzai,
Mme Claire-Lise Campion,
M. Jean-Louis Carrère,
M. Luc Carvounas,
M. Yves Chastan,
M. Jacques Chiron,
M. Yves Daudigny,
M. François Rebsamen,
M. Marc Daunis,
M. Michel Delebarre,
M. Jean-Pierre Demerliat,
Mme Christiane Demontès,
M. Claude Domeizel,
Mme Odette Duriez,
M. Vincent Éblé,
Mme Frédérique Espagnac,
M. Alain Fauconnier,
M. Jean-Luc Fichet,
M. Jean-Jacques Filleul,
M. Jean Germain,
Mme Dominique Gillot,
M. Jean-Noël Guérini,
M. Jean-Pierre Godefroy,
M. Didier Guillaume,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Ronan Kerdraon,
Mme Bariza Khiari,
M. Georges Labazée,
M. Serge Larcher,
Mme Françoise Laurent-Perrigot,
M. Jean-Yves Leconte,
M. Jacky Le Menn,
Mme Claudine Lepage,
M. Roger Madec,
M. Philippe Madrelle,
M. Jacques-Bernard Magner,
M. François Marc,
M. Rachel Mazuir,
Mme Michelle Meunier,
Mme Danielle Michel,
M. Jean-Pierre Michel,
M. Jean-Jacques Mirassou,
M. Robert Navarro,
M. Alain Néri,
Mme Renée Nicoux,
M. François Patriat,
M. Bernard Piras,
Mme Gisèle Printz,
M. Daniel Reiner,
M. Alain Richard,
M. Gilbert Roger,
M. Jean-Pierre Sueur,
M. Simon Sutour,
Mme Catherine Tasca,
M. Michel Teston,
M. René Teulade,
M. Yannick Vaugrenard.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756
, déposé(e) le lundi 10 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 octobre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 octobre 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 octobre 2012
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333
, déposé(e) le jeudi 25 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 29 octobre 2012 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandrine Doucet , rapporteure.
Nomination : mercredi 12 décembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h00
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mardi 18 décembre 2012 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Audition ministre
-
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 février 2013 [sur le site Légifrance]