Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549, déposé le mercredi 19 décembre 2012.
Document non encore publié.
Rapport, n° 549
14e législature